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Conditions Générales de Vente 2015-09-11T16:08:15+00:00

Article 1: Objet

Les conditions générales de vente, décrites ci après, détaillent les droits et obligations de Chautagne Photographies et de ses clients, dans le cadre de la vente des produits de Chautagne Photographies.

Toute prestation accomplie par Chautagne Photographies implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2: Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « boutique » de notre site. Tous les textes et images présentés sur le site de Chautagne Photographies sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3: Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4: Prix des produits

La rubrique « boutique » de notre site indique les prix en euros, hors frais de port.
La TVA est non applicable selon l’ article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de port apparaissent sur l’écran, à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Chautagne Photographies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Chautagne Photographies serait amenée à octroyer, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiment anticipé.

Article 5: Commande

Avant de valider sa commande, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut, ainsi, corriger ses erreurs éventuelles.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « confirmez votre commande » en bas de la page, après avoir accepté les présentes conditions de vente.

Chautagne Photographies confirme alors la commande par courrier électronique: cette information reprend, notamment, tous les éléments de la commande, ainsi que le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Chautagne Photographies constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Chautagne Photographies dans les conditions et délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6: Modalités de paiment

Le réglement des commandes s’effectue par chèque ou carte bancaire (Payplug).

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de la commande, avant livraison des produits.

Article 7: Délais de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Chautagne Photographies rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8: Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais.
La date limite de livraison varie suivant l’adresse: elle est fixée, en France métropolitaine à « jour du paiement + 8 jours ».
Chautagne Photographies ne pourra être tenu pour responsable, en cas d’adresse incorrecte, ou pour les ralentissements postaux.

Article 9: Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18h, au service Relations clients Chautagne Photographies.

Adresse: Châteaufort – 73 310 MOTZ
Tél: 06 59 07 80 24
e-mail: contact@chautagne-photos.fr